FAIRE UN DON
En tant qu’association d’intérêt
général l ’AVV peut, au vu des critères de l'administration
fiscale, émettre des reçus fiscaux à ses donateurs et membres, particuliers ou
entreprises, afin qu’ils puissent bénéficier d’une réduction d’impôt.
Entreprises : la réduction d'impôt vient en
soustraction du montant d'impôt sur les sociétés
ou d'impôt sur le revenu dû par l'entreprise donatrice, 60% du don ou 5°/°°du
chiffre d’affaire dans la limite de 20 000€ (art.238
bis du CGI)
Exemple :
Don de 1000 euros
Contrepartie = 0 ( pas de publicité par exemple)
Déduction fiscale = 600 euros
Coût pour la Société = 400 euros
*Description du dispositif fiscal du mécénat sur :
https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Mecenat/Entreprises/Le-regime-fiscal-general
