Statuts de l’Association le Vieux Village de Saint Julien le Montagnier
Article I
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er
Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
« Association Le Vieux Village de Saint Julien le Montagnier »
Article II
L’Association mènera toutes actions ayant pour but une évolution harmonieuse du Vieux
Village de Saint Julien Le Montagnier dans ses espaces privés et publics.
L’objectif général est que l’évolution du Vieux Village et de sa colline soit respectueuse,
d’une part de l’histoire du Vieux Village et de son remarquable patrimoine, et d’autre part
des désirs exprimés par ses habitants.
Les actions pourront revêtir différentes formes. Pour exemple : actions d’information, de
formation et de sensibilisation, ainsi que des actions de concertation et de préparation de
projets à proposer aux autorités élues compétentes et autres partenaires.
L’Association apportera ses contributions aux labellisations, classements et inscriptions du
site, du Vieux Village de Saint Julien Le Montagnier et de ses éléments. Par exemple
- attribution du label national « Petite cité de caractère » au Vieux Village de
Saint Julien le Montagnier,
- classement de l’église Saint-Julien et Sainte Trinité, Monument Historique Inscrit,
- inscription à l’Inventaire des Monuments Historiques ou autre protection formelle
des remparts et de l’ensemble de Gourdane (porte, caladage, etc.).
L’Association apportera également des contributions à l’embellissement et à l’animation
culturelle du Vieux Village
Article III
Le Siège Social est fixé au : 24 La Calade, Vieux Village, 83560 Saint-Julien-le-
Montagnier. Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par
l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article IV
La durée de l’Association est illimitée.
Article V
L’Association se compose de membres actifs. Toute demande d’adhésion doit être agréée
par le Bureau. Tout membre actif doit demeurer à jour de sa cotisation et respecter les
présents statuts et les objectifs de l’Association.
Article VI
Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations versées par les membres,
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les Collectivités Publiques et
Etablissements Publics.
- des dons manuels et aides privées que l’Association peut recevoir,
- de toute somme provenant de ses activités et des services dans la limite des dispositions légales et
réglementaires
Article VII
L’Assemblée Générale ordinaire de l’Association comprend tous les membres de
l’Association. Un membre peut se faire représenter par un autre membre, toutefois nul ne
peut être titulaire de plus de trois mandats.
Elle se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association
sont convoqués par courrier, courriel ou téléphone. Cette convocation précise l’ordre du
jour qui comprend :
- un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le Président,
- un compte-rendu financier présenté par le Trésorier.
L’Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice
financier et délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination et au remplacement des membres du Bureau et fixe le
montant de la cotisation annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En
cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Il est dressé un procès-verbal de
réunion sur le registre spécial.
Article VIII
L’Assemblée Générale désigne parmi ses membres un bureau composé de 5 personnes :
- une Présidente/un Président,
- une Vice-présidente / un Vice-président,
- un(e) Secrétaire,
- un(e) Secrétaire adjoint(e),
- une Trésorière / un Trésorier.
Le bureau est élu pour une durée de trois ans, ses membres sont rééligibles
Le(la) président(e) est le représentant légal de l’association
Article IX
L’Assemblée Générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts,
décider la dissolution de l’Association et l’attribution des biens de l’Association, sa fusion
avec toute autre Association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union
d’Associations.
Cette Assemblée doit être convoquée spécialement à cet effet, par le Président ou à la
requête de la moitié des membres de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés des
voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante
Article X
En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu,
est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de
l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être
dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale
extraordinaire du 23 octobre 2020.
le président Alain AMEDEO
le vice-président pascal BANCALA
le trésorier James-Paul GUNN
la secrétaire Annette ROCHE
la secrétaire adjointe Anne MALLEVILLE